Art. 13i: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 27 sept. 2005, 13:57 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
97 (54 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hubmann

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral28 (85 %)0 (0 %)5 (15 %)7
Groupe démocrate-chrétien10 (48 %)10 (48 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total97 (54 %)77 (43 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 10

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 3

Non 77

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 10

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 19

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national