Motion d'ordre Huguenin (ne pas traiter): Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 27 sept. 2005, 14:43 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
50 (29 %)
Non
114 (65 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
25

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (82 %)0 (0 %)8 (18 %)7
Groupe radical-libéral0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S10 (71 %)1 (7 %)3 (21 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total50 (29 %)114 (65 %)11 (6 %)25

Liste nominative

Oui 50

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 3

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 11

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national