Art. 22: Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

Conseil national · 29 sept. 2005, 12:18 · Objet 04.065Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Oui
91 (60 %)
Non
61 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi

Objet parlementaire: Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Loi (04.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)38 (93 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral10 (38 %)16 (62 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien18 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total91 (60 %)61 (40 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 43

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe radical-libéral 16

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 47

Groupe radical-libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national