Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 29 sept. 2005, 14:12 · Objet 04.077Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Oui
54 (35 %)
Non
64 (42 %)
Abstention
35 (23 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Objet parlementaire: Implantation des entreprises en Suisse. Loi (04.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)36 (95 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)5 (13 %)35 (88 %)12
Groupe radical-libéral28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total54 (35 %)64 (42 %)35 (23 %)47

Liste nominative

Oui 54

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe socialiste 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 2

Abstention 35

Groupe socialiste 35

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe radical-libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national