Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007

Conseil national · 30 nov. 2005, 12:05 · Objet 04.077Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Oui
143 (88 %)
Non
14 (9 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Objet parlementaire: Implantation des entreprises en Suisse. Loi (04.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (87 %)5 (13 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)8
Groupe radical-libéral29 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)8
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S7 (64 %)4 (36 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total143 (88 %)14 (9 %)6 (4 %)37

Liste nominative

Oui 143

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 4

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national