Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007

Conseil national · 30 nov. 2005, 12:06 · Objet 04.077Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Oui
110 (66 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter l'arrêté fédéral

Au Bulletin officiel: Implantation des entreprises en Suisse. Loi

Objet parlementaire: Implantation des entreprises en Suisse. Loi (04.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (29 %)27 (64 %)3 (7 %)13
Groupe socialiste39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)9
Groupe radical-libéral29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total110 (66 %)49 (30 %)7 (4 %)34

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Abstention 7

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national