Naturalisations. Accroître le pouvoir des cantons et des communes

Conseil national · 3 oct. 2005, 20:55 · Objet 03.455

Oui
73 (41 %)
Non
104 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hubmann (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Naturalisations. Accroître le pouvoir des cantons et des communes

Objet parlementaire: Naturalisations. Accroître le pouvoir des cantons et des communes (03.455)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral20 (56 %)16 (44 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien7 (28 %)18 (72 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total73 (41 %)104 (59 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 2

Non 104

Groupe socialiste 49

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe radical-libéral 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national