Chiffre IIbis: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

Conseil national · 4 oct. 2005, 15:18 · Objet 05.034Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure

Oui
93 (52 %)
Non
85 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-invalidité. Simplification de la procédure (05.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral31 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total93 (52 %)85 (48 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 12

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 85

Groupe socialiste 48

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national