Vote final: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:27 · Objet 01.044Signature électronique. Loi

Oui
117 (67 %)
Non
39 (22 %)
Abstention
19 (11 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Signature électronique. Loi

Objet parlementaire: Signature électronique. Loi (01.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste7 (15 %)29 (62 %)11 (23 %)5
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)7 (50 %)6 (43 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (67 %)39 (22 %)19 (11 %)25

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe socialiste 7

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 39

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 3

Abstention 19

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national