Vote sur l'ensemble: Article constitutionnel sur l'éducation

Conseil national · 5 oct. 2005, 14:11 · Objet 97.419

Oui
152 (91 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Article constitutionnel sur l'éducation

Objet parlementaire: Article constitutionnel sur l'éducation (97.419)

Votation populaire: Modification des articles de la Constitution sur la formation (21 mai 2006, Accepté · 85,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (75 %)5 (11 %)6 (14 %)11
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)10
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (91 %)8 (5 %)7 (4 %)33

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 3

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national