Art. 1 al. 3: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

Conseil national · 5 oct. 2005, 20:43 · Objet 05.044Programme d'armement 2005

Oui
34 (19 %)
Non
141 (79 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du groupe UDC

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2005

Objet parlementaire: Programme d'armement 2005 (05.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)45 (96 %)2 (4 %)5
Groupe radical-libéral9 (25 %)26 (72 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total34 (19 %)141 (79 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Non 141

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 16

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national