Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

Conseil national · 6 oct. 2005, 18:45 · Objet 05.022Répression du terrorisme. Convention européenne

Oui
117 (81 %)
Non
16 (11 %)
Abstention
11 (8 %)
N'ont pas voté
56

Au Bulletin officiel: Répression du terrorisme. Convention européenne

Objet parlementaire: Répression du terrorisme. Convention européenne (05.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)25
Groupe socialiste27 (69 %)1 (3 %)11 (28 %)13
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (81 %)16 (11 %)11 (8 %)56

Liste nominative

Oui 117

Groupe radical-libéral 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe socialiste 27

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 16

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

Abstention 11

Groupe socialiste 11

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe socialiste 12

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national