Vote final: Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:31 · Objet 02.077Promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Loi

Oui
139 (75 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Loi

Objet parlementaire: Promotion civile de la paix et renforcement des droits de l'homme. Loi (02.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)42 (86 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total139 (75 %)45 (24 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national