Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention

Conseil national · 6 oct. 2005, 15:01 · Objet 04.072Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption

Oui
141 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
59

Au Bulletin officiel: Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption

Objet parlementaire: Convention pénale et protocole additionnel du Conseil de l'Europe sur la corruption (04.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total141 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)59

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 6

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 51

Groupe radical-libéral 15

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national