Révision totale de la loi sur la participation

Conseil national · 18 déc. 2003, 12:31 · Objet 02.472

Oui
114 (62 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Keine Folge geben
Non signifie
Proposition de la minorité (Rennwald) = Folge geben

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur la participation

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur la participation (02.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total114 (62 %)69 (38 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 69

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national