Vote final: Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Conseil national · 7 oct. 2005, 11:33 · Objet 04.044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Oui
181 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

Objet parlementaire: CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) (04.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 181

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national