Vote final: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM)

Conseil national · 7 oct. 2005, 11:35 · Objet 04.069Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Oui
134 (73 %)
Non
33 (18 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale

Objet parlementaire: Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Assistance administrative internationale (04.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (29 %)32 (65 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)0 (0 %)10 (77 %)1
Non inscrit2 (33 %)1 (17 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (73 %)33 (18 %)16 (9 %)17

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Non inscrit 1

Abstention 16

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national