Vote final: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 7 oct. 2005, 11:38 · Objet 04.081LOGA (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l'étranger)

Oui
184 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: LOGA (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l'étranger)

Objet parlementaire: LOGA (approbation du droit cantonal, information sur les conventions des cantons entre eux ou avec l'étranger) (04.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 184

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Abstention 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national