Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Conseil national · 7 oct. 2005, 11:39 · Objet 05.017Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Oui
181 (97 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Objet parlementaire: Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police (05.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)0 (0 %)3 (50 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (97 %)1 (1 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 181

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Non inscrit 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national