Imposition d'après la dépense. Suppression

Conseil national · 6 oct. 2005, 20:51 · Objet 03.458

Oui
87 (56 %)
Non
67 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysin Remo (donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposition d'après la dépense. Suppression

Objet parlementaire: Imposition d'après la dépense. Suppression (03.458)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total87 (56 %)67 (44 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 21

Non inscrit 2

Non 67

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national