Vote final: Procédure pénale militaire (PPM)

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:35 · Objet 03.008Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision

Oui
127 (69 %)
Non
50 (27 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision

Objet parlementaire: Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision (03.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste9 (18 %)33 (67 %)7 (14 %)3
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (69 %)50 (27 %)8 (4 %)15

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe socialiste 9

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 50

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Abstention 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national