Vote final: Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:36 · Objet 03.038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Oui
187 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11

Au Bulletin officiel: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Objet parlementaire: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 (03.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 187

Groupe socialiste 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national