Vote final: Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:37 · Objet 03.038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Oui
187 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7

Objet parlementaire: Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7 (03.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 187

Groupe socialiste 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national