Art. 2 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Conseil national · 29 nov. 2005, 11:20 · Objet 05.041Association Memoriav. Aide financière 2006-2009

Oui
137 (92 %)
Non
12 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (74 %)10 (26 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien19 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (92 %)12 (8 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Oui 137

Non 12

Groupe démocrate-chrétien 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national