Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006 à 2009

Conseil national · 29 nov. 2005, 11:22 · Objet 05.041Association Memoriav. Aide financière 2006-2009

Oui
138 (88 %)
Non
18 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Association Memoriav. Aide financière 2006-2009

Objet parlementaire: Association Memoriav. Aide financière 2006-2009 (05.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (55 %)18 (45 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (88 %)18 (12 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 13

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national