Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Changement d'institution de prévoyance)

Conseil national · 29 nov. 2005, 11:45 · Objet 05.411Changement d'institution de prévoyance

Oui
159 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Changement d'institution de prévoyance

Objet parlementaire: Changement d'institution de prévoyance (05.411)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total159 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 38

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national