Vote final: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:49 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
116 (60 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien20 (77 %)2 (8 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)72 (38 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 72

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 4

N'a pas participé 7

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national