Mode de calcul fixe pour le taux d'intérêt minimal LPP

Conseil national · 29 nov. 2005, 12:36 · Objet 05.3467

Oui
83 (46 %)
Non
95 (53 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mode de calcul fixe pour le taux d'intérêt minimal LPP

Objet parlementaire: Mode de calcul fixe pour le taux d'intérêt minimal LPP (05.3467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral4 (11 %)31 (86 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien12 (48 %)12 (48 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total83 (46 %)95 (53 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 12

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 12

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national