Enfants placés de force. Examen historique

Conseil national · 29 nov. 2005, 13:56 · Objet 04.3065

Oui
73 (41 %)
Non
99 (55 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Enfants placés de force. Examen historique

Objet parlementaire: Enfants placés de force. Examen historique (04.3065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (94 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral1 (3 %)34 (94 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien7 (28 %)14 (56 %)4 (16 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Total73 (41 %)99 (55 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national