Vote final: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:50 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
118 (61 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien21 (78 %)0 (0 %)6 (22 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (61 %)69 (36 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 69

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Abstention 6

Groupe démocrate-chrétien 6

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national