Art. 5: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 14 déc. 2005, 09:44 · Objet 02.092Loi sur la protection des animaux

Oui
63 (38 %)
Non
105 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Randegger)

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection des animaux

Objet parlementaire: Loi sur la protection des animaux (02.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)46 (94 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral2 (6 %)31 (94 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total63 (38 %)105 (63 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national