I bis, Änderung bisherigen Rechts Lebensmittelgesetz, Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 1 déc. 2005, 09:16 · Objet 04.078Loi sur le marché intérieur. Révision

Oui
123 (76 %)
Non
29 (18 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Zustimmung zur Minderheit (Recordon)
Non signifie
Proposition Müller Walter

Au Bulletin officiel: Loi sur le marché intérieur. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le marché intérieur. Révision (04.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (62 %)18 (38 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral19 (61 %)6 (19 %)6 (19 %)9
Groupe démocrate-chrétien19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total123 (76 %)29 (18 %)9 (6 %)39

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 37

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national