I bis, Änderung bisherigen Rechts Lebensmittelgesetz, Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI)

Conseil national · 1 déc. 2005, 09:17 · Objet 04.078Loi sur le marché intérieur. Révision

Oui
19 (12 %)
Non
140 (86 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Zustimmung zur Mehrheit
Non signifie
Zustimmunng zur Minderheit Recordon

Au Bulletin officiel: Loi sur le marché intérieur. Révision

Objet parlementaire: Loi sur le marché intérieur. Révision (04.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)40 (85 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)14
Groupe radical-libéral7 (22 %)23 (72 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien5 (20 %)20 (80 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total19 (12 %)140 (86 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 19

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national