Pa.Iv. Kiener Nellen: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24

Conseil national · 1 déc. 2005, 10:04 · Objet 04.496

Oui
83 (53 %)
Non
71 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jörg (donner suite)

Objet parlementaire: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24 (04.496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien8 (38 %)12 (57 %)1 (5 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total83 (53 %)71 (46 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 8

Non inscrit 3

Non 71

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 12

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 42

Groupe socialiste 15

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national