Vote final: Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

Conseil national · 19 déc. 2003, 09:55 · Objet 03.063Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi

Oui
193 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi

Objet parlementaire: Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi (03.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total193 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 193

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

N'a pas participé 6

Groupe radical-libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national