Maintien du secret bancaire

Conseil national · 2 déc. 2003, 09:49 · Objet 02.432

Oui
113 (61 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Folge geben
Non signifie
Proposition de la minorité (Strahm) und Antrag Vanek = keine Folge geben

Au Bulletin officiel: Maintien du secret bancaire

Objet parlementaire: Maintien du secret bancaire (02.432)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)3
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)3
Total113 (61 %)69 (37 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 34

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 69

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national