Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Conseil national · 13 déc. 2005, 10:27 · Objet 05.030Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification

Oui
158 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification

Objet parlementaire: Norme pénale relative à la traite d'êtres humains (droits de l'enfant). Modification (05.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total158 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national