Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aviation (LA)

Conseil national · 13 déc. 2005, 11:45 · Objet 05.046Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse

Oui
158 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse (05.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total158 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Non inscrit 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national