Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 13 déc. 2005, 13:29 · Objet 05.027Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle

Oui
115 (68 %)
Non
51 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Rückweisungsantrag der Minderheit (Brunner Toni)

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Révision partielle (05.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)43 (90 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral24 (73 %)6 (18 %)3 (9 %)7
Groupe démocrate-chrétien21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total115 (68 %)51 (30 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national