Entrée en matière: Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC

Conseil national · 13 déc. 2005, 11:25 · Objet 03.065Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi

Oui
108 (63 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Marti Werner)

Au Bulletin officiel: Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi

Objet parlementaire: Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi (03.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)10
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total108 (63 %)61 (35 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 24

Non 61

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national