Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 1 mars 2004, 17:47 · Objet 03.060Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement

Oui
171 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement

Objet parlementaire: Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement (03.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total171 (98 %)0 (0 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 171

Groupe socialiste 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 4

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national