Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Conseil national · 14 déc. 2005, 10:19 · Objet 04.3672

Oui
96 (55 %)
Non
77 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Service civil. Introduire la preuve par l'acte

Objet parlementaire: Service civil. Introduire la preuve par l'acte (04.3672)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)45 (90 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral4 (13 %)27 (87 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total96 (55 %)77 (44 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 44

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 4

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national