Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2006 des constructions civiles)

Conseil national · 14 déc. 2005, 16:18 · Objet 05.056Programme 2006 des constructions civiles

Oui
145 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Programme 2006 des constructions civiles

Objet parlementaire: Programme 2006 des constructions civiles (05.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)2
Non inscrit4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total145 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)53

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 39

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 52

Groupe radical-libéral 15

Groupe socialiste 12

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PEV/UDF 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national