Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 14 déc. 2005, 17:07 · Objet 05.428TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Oui
104 (64 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = eintreten
Non signifie
Proposition de la minorité (Gysin Remo) = nichteintreten

Au Bulletin officiel: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Objet parlementaire: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation (05.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste5 (13 %)33 (83 %)2 (5 %)12
Groupe radical-libéral29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total104 (64 %)55 (34 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe socialiste 5

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 55

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national