Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 14 déc. 2005, 17:08 · Objet 05.428TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Oui
101 (63 %)
Non
54 (34 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation

Objet parlementaire: TVA. Taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Prorogation (05.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)12
Groupe socialiste4 (10 %)35 (85 %)2 (5 %)11
Groupe radical-libéral28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (85 %)2 (8 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total101 (63 %)54 (34 %)6 (4 %)39

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 4

Groupe socialiste 4

Groupe PEV/UDF 2

Non 54

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe radical-libéral 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national