Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s'y rapportant

Conseil national · 14 déc. 2005, 17:30 · Objet 05.048Double imposition. Convention avec le Royaume de Norvège

Oui
112 (78 %)
Non
12 (8 %)
Abstention
20 (14 %)
N'ont pas voté
56

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Royaume de Norvège

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Royaume de Norvège (05.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste15 (45 %)1 (3 %)17 (52 %)19
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (25 %)0 (0 %)3 (75 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total112 (78 %)12 (8 %)20 (14 %)56

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe radical-libéral 26

Groupe socialiste 15

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 1

Abstention 20

Groupe socialiste 17

Non inscrit 3

N'a pas participé 54

Groupe socialiste 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe radical-libéral 14

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national