Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN

Conseil national · 15 déc. 2005, 10:12 · Objet 05.036Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Oui
133 (88 %)
Non
13 (9 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Objet parlementaire: Systèmes d'information suisses sur les empreintes digitales et les profils d'ADN. Accord avec la Principauté de Liechtenstein (05.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)11
Groupe radical-libéral24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)8 (67 %)4 (33 %)2
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total133 (88 %)13 (9 %)5 (3 %)49

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 13

Groupe des VERT-E-S 8

Non inscrit 3

Groupe socialiste 2

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 47

Groupe radical-libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national