Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 15 déc. 2005, 11:25 · Objet 05.040Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets

Oui
112 (70 %)
Non
26 (16 %)
Abstention
22 (14 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets

Objet parlementaire: Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets (05.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste9 (20 %)14 (31 %)22 (49 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total112 (70 %)26 (16 %)22 (14 %)40

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe socialiste 9

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 26

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 2

Abstention 22

Groupe socialiste 22

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national