Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets

Conseil national · 15 déc. 2005, 11:26 · Objet 05.040Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets

Oui
154 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets

Objet parlementaire: Système du brevet européen et modification de la loi sur les brevets (05.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)8
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S3 (25 %)0 (0 %)9 (75 %)2
Non inscrit2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (91 %)0 (0 %)15 (9 %)31

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 41

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 3

Non inscrit 3

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national