Entrée en matière: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 15 déc. 2005, 13:46 · Objet 05.065Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Oui
139 (80 %)
Non
33 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer (nicht-eintreten)

Au Bulletin officiel: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi

Objet parlementaire: Manifestations sportives. Mesures contre la propagande incitant à la violence. Loi (05.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste25 (58 %)18 (42 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (80 %)33 (19 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 36

Groupe socialiste 25

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 33

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national